Conditions générales
Hautense est édité par FURGO, SARL au capital de 16 800 €, RCS Béziers 949 204 465, siège 4 rue Basse, 34600 Faugères. Extrait synthétique des CGV FURGO — version complète et opposable sur furgo.fr/cgv.
Les présentes reprennent les CGV de FURGO. L'acceptation du devis ou la validation de la commande en ligne emporte adhésion pleine et entière. Elles constituent le socle unique de la relation et prévalent sur tout document contraire émanant du client.
La précommande réserve un boîtier de la série de lancement ; le paiement la confirme. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas FURGO ; un retard n'ouvre droit à aucune annulation, remise ni pénalité. Les Produits voyagent aux risques et périls du client. Toute réserve (avarie, manquant, non-conformité) doit être portée sur le bon de livraison, puis confirmée sous 3 jours ouvrés par lettre recommandée.
Consommateurs : vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément au Code de la consommation.
Les Produits demeurent la propriété de FURGO jusqu'à leur complet paiement, même après livraison.
Prix en euros. Les commandes en ligne sont payables en totalité à la commande. Entre professionnels : prix HT, TVA en sus, paiement à 30 jours fin de mois ; tout retard entraîne une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
FURGO garantit la conformité des Produits à la commande. Leur fonctionnement est garanti dans les seules limites accordées par ses fournisseurs (matériel) et par les fournisseurs de connectivité, de SMS et d'appels (disponibilité du service). Sont exclus : usure normale, force majeure, mauvaise utilisation, défaut d'entretien de la clôture, foudre, arrachage, choc, chute, incendie, démontage, modification ou réparation par un tiers non autorisé.
Hautense mesure la tension de la clôture et transmet des alertes ; il ne constitue ni un dispositif de contention, ni un système de gardiennage. La surveillance de la clôture et la garde des animaux demeurent sous la seule responsabilité de leur détenteur (article 1243 du Code civil).
FURGO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (évasion ou perte d'animaux, dégâts causés par le troupeau, perte d'exploitation, préjudice d'image) liés à l'utilisation du Produit, ni des défaillances d'un tiers (réseau cellulaire, SMS, appels) ou d'un cas de force majeure. L'utilisation du Produit se fait sous la seule responsabilité du client. En cas de faute avérée de FURGO, sa responsabilité est en tout état de cause plafonnée au montant de la commande concernée.
Le boîtier transmet la tension de la clôture, l'état de sa batterie et la qualité de son signal réseau — il n'embarque ni micro, ni caméra. Ces relevés et les coordonnées du client servent au fonctionnement du service, sont traités conformément au RGPD, hébergés dans l'Union européenne et jamais revendus. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : voir les mentions légales.
La force majeure suspend les obligations des parties et, au-delà de 30 jours, permet l'annulation de la commande en cours. Les CGV sont soumises au droit français ; à défaut de solution amiable, compétence exclusive du tribunal de commerce de Béziers (sauf dispositions impératives protectrices du consommateur).
Extrait synthétique à titre indicatif, inspiré des CGV FURGO en vigueur (furgo.fr/cgv). Les CGV complètes et opposables sont annexées à la commande avant paiement ; une version adaptée aux consommateurs s'applique le cas échéant pour les particuliers.